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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025L00979

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00979

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00657 SAS [Localité 1] GRUTAGE N° RG: 2025L00979 DEBITEUR SAS [Localité 1] GRUTAGE [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 850102310 - 2019 B 2087 Représentants légaux : Cédric GOMES Président Laurent HOURDE Direc

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1368cdc6046d47468df7
  • tcom 3302 n° 2025L00979

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00979

    DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00979 GREFFE N° 2025J00305 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

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