Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L00980
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025L00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00656 SARL LA [Localité 1] ST-ANTOINE N° RG: 2025L00980 DEBITEUR SARL LA [Localité 1] ST-ANTOINE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 3] : 393769682 - 1994 B 215 Représentants légaux : [P]
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tcom 6002 n° 2025L00980
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Z] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 3302 n° 2025L00980
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00980
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00980 GREFFE N° 2025J00306 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Je
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