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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2025L00985

    T. com. 7301, 8 déc. 2025, n° 2025L00985

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Décembre 2025 Références : 2025L00985 / 2025J00249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 Juin 2025 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1d38cdc6046d47a7b518
  • tcom 7802 n° 2025L00985

    T. com. 7802, 14 nov. 2025, n° 2025L00985

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00008 EURL ETS [F] N° RG: 2025L00985 DEBITEUR EURL ETS [F] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 385271689 - 1992 B 921 Représentant légal : Cédric [F] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Déci

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  • tcom 3302 n° 2025L00985

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00985

    DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00985 GREFFE N° 2025J00311 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DES ABRICOTS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e799cdc6046d47a57840
  • tcom 7801 n° 2025L00985

    T. com. 7801, 27 juin 2025, n° 2025L00985

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : Mme Patricia LE NEUN Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5db7cdc6046d4721cb23
  • tcom 9201 n° 2025L00985

    T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2025L00985

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01013 SASU TSQUARE N° RG: 2025L00985 Par jugement en date du 17 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU TSQUARE conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab657cdc6046d47517ac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1