Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L00986
T. com. 7802, 6 févr. 2026, n° 2025L00986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00147 SARL LES ANGES DORÉS N° RG: 2025L00986 DEBITEUR SARL LES ANGES DORÉS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 840792055 - 2018 B 3270 Enseigne : LA PART DES ANGES Représentant légal :
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tcom 3302 n° 2025L00986
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00986
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00986 GREFFE N° 2025J00312 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre
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