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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025L00989

    T. com. 7802, 13 févr. 2026, n° 2025L00989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARL SEBASTOPOLE N° RG: 2025L00989 DEBITEUR SARL SEBASTOPOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753826452 - 2012 B 3085 Représentant légal : Sébastien DOUSSAINT Gérant Comparant en personne assisté de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69df146ecdc6046d4746a02b
  • tcom 7301 n° 2025L00989

    T. com. 7301, 15 déc. 2025, n° 2025L00989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 Décembre 2025 Références : 2025L00989 / 2025J00303 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 Juillet 2025 ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1d6dcdc6046d47a7b839
  • tcom 3302 n° 2025L00989

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00989

    DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e872cdc6046d47a584bc

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