Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025L00989
T. com. 7802, 13 févr. 2026, n° 2025L00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARL SEBASTOPOLE N° RG: 2025L00989 DEBITEUR SARL SEBASTOPOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753826452 - 2012 B 3085 Représentant légal : Sébastien DOUSSAINT Gérant Comparant en personne assisté de Me
-
tcom 7301 n° 2025L00989
T. com. 7301, 15 déc. 2025, n° 2025L00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 Décembre 2025 Références : 2025L00989 / 2025J00303 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 Juillet 2025 ou
-
tcom 3302 n° 2025L00989
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00989
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles