Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 7301 n° 2025L00991
T. com. 7301, 8 déc. 2025, n° 2025L00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/12/2025 Références: 2025L00991 / 2025J00311 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 22/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme
-
tcom 7802 n° 2025L00991
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00456 ASS CLEF [Localité 1] 7 N° RG: 2025L00991 DEBITEUR [Adresse 1] SIRENE : 804395044 Représentant légal : Franck DEVEUGHELE Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradict
-
tcom 3302 n° 2025L00991
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00991
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00991 GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles