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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L00991

    T. com. 7301, 8 déc. 2025, n° 2025L00991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/12/2025 Références: 2025L00991 / 2025J00311 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 22/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1f3dcdc6046d47a7d849
  • tcom 7802 n° 2025L00991

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00456 ASS CLEF [Localité 1] 7 N° RG: 2025L00991 DEBITEUR [Adresse 1] SIRENE : 804395044 Représentant légal : Franck DEVEUGHELE Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1499cdc6046d4746a2e6
  • tcom 3302 n° 2025L00991

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00991

    DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00991 GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e8b1cdc6046d47a58889

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