Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01002
T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL, [Q], Liquidateur judiciaire de la société DOUMTRANS Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Jean-Pier
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tcom 9201 n° 2025L01002
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00433 SAS STL RENOVATION N° RG: 2025L01002 Par jugement en date du 12 JUILLET 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS STL RENOVATION, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
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tcom 9301 n° 2025L01002
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2025L01002
N° de Minute : 2025L01878 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 22 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01002 N° de PC : 2023J00492 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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