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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025L01010

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L01010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00664 SAS JMPL N° RG: 2025L01010 DEBITEUR SAS JMPL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 843176181 - 2018 B 5070 Enseigne : Enseigne : PAULUS LEMOINE Représentant légal : Jean-Michel PAULUS-LEMOINE Président compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69df161ccdc6046d4746bb4f
  • tcom 7801 n° 2025L01010

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01010

    N° de Rôle : 2025L01010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f81cdc6046d4721f0ad

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