Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025L01010
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L01010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00664 SAS JMPL N° RG: 2025L01010 DEBITEUR SAS JMPL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 843176181 - 2018 B 5070 Enseigne : Enseigne : PAULUS LEMOINE Représentant légal : Jean-Michel PAULUS-LEMOINE Président compara
-
tcom 7801 n° 2025L01010
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01010
N° de Rôle : 2025L01010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles