Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01014
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références : 2025L01014 / 2025J00072 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 26 FÉVRIER 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : EURL NEVES
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tcom 7702 n° 2025L01014
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01014 / 2025J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juin 2025 o
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tcom 9201 n° 2025L01014
T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L01014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00793 SARL A.S.L N° RG: 2025L01014 Par jugement en date du 2 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL A.S.L conformément aux dispositions des articles L.
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tcom 7801 n° 2025L01014
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01014
N° de Rôle : 2025L01014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc
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tcom 9301 n° 2025L01014
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2025L01014
N° de Minute : 2025L01890 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 22 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01014 N° de PC : 2023J00531 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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