Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01031
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2025L01031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS TOTEAM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audien
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tcom 7702 n° 2025L01031
T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025L01031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025L01031 / 2024J00884 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 octobre 2024
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