Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01033
T. com. 6002, 22 déc. 2025, n° 2025L01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS CMP CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Bernard DELALLEAU, Président de la DEUXIE
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tcom 7702 n° 2025L01033
T. com. 7702, 10 sept. 2025, n° 2025L01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 Septembre 2025 Références : 2025L01033 / 2023J00746 ENTRE : * La SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE
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tcom 9201 n° 2025L01033
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01033
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00308 SAS MATCH POINT N° RG: 2025L01033 Par jugement en date du 6 JUILLET 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MATCH POINT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 9301 n° 2025L01033
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2025L01033
N° de Minute : 2025L01908 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 22 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01033 N° de PC : 2023J00205 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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