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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01035

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76de0cdc6046d47cfcb6c
  • tcom 7702 n° 2025L01035

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L01035

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 8 Septembre 2025 Références : 2025L01035 / 2025J00362 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 05/05/2025 qui a ouvert une procédure de redresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca17acdc6046d470fd213
  • tcom 9201 n° 2025L01035

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01035

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00026 SARL [Localité 1] D'[Localité 2] N° RG: 2025L01035 Par jugement en date du 6 JANVIER 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Localité 1] D'[Localité 2], Vu l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab7c4cdc6046d4751922d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1