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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01036

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 4 mars 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : AERO SECUR Références : 2025L01036 / 2025J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76e0acdc6046d47cfce39
  • tcom 7702 n° 2025L01036

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L01036

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025L01036 / 2025J00359 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca18ecdc6046d470fd3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1