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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01038
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00080 EURL [I] [B] N° RG: 2025L01038 DEBITEUR EURL [I] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808230270 - 2014 B 4427 Représentant légal : [I] LE GARS Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 7702 n° 2025L01038
T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L01038
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025L01038 / 2024J00918 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 3302 n° 2025L01038
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025L01038
DU MARDI 10 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01038 GREFFE N° 2025J00335 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE , [R], [G], [I] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude C
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