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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025L01045

    T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025L01045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 13 JANVIER 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Rennes Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure, Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5d63cdc6046d47ee278e
  • tcom 6002 n° 2025L01045

    T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e143cdc6046d47f3c0b3
  • tcom 9201 n° 2025L01045

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01045

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00584 SARLU HTG MOLECULAR DIAGNOSTICS FRANCE SARL N° RG: 2025L01045 Par jugement en date du 6 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU HTG MOLECULAR DIAGNOSTICS FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab7fccdc6046d475195c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1