Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01065
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01065 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 9201 n° 2025L01065
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01065
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2013J00396 SA DG CONSTRUCTION N° RG: 2025L01065 Par jugement en date du 5 JUIN 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA DG CONSTRUCTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 7801 n° 2025L01065
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01065
N° de Rôle : 2025L01065 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibé
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tcom 9401 n° 2025L01065
T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025L01065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00674 SARL C.2B.V DIFFUSION N° RG : 2025L01065 Juge Commissaire : M. Victor ABERGEL Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [L] DEBITEUR SARL C.2B.V DIFFUSION [Adresse 1] RCS CRETEI
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