Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01071
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SCI 3C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 9201 n° 2025L01071
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00607 SARL ANAS BAT N° RG: 2025L01071 Par jugement en date du 11 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ANAS BAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 7801 n° 2025L01071
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01071
N° de Rôle : 2025L01071 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc
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tcom 9401 n° 2025L01071
T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025L01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00346 SAS HEXACTITUDE N° RG : 2025L01071 Juge Commissaire : M. [F] [W] Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [N] [X] DEBITEUR SAS HEXACTITUDE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS
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