Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01097
T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025L01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01097 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 22 Juillet 2025 ou
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tcom 7802 n° 2025L01097
T. com. 7802, 21 nov. 2025, n° 2025L01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00567 SARL SMART FRET TRANSPORT N° RG: 2025L01097 DEBITEUR SARL SMART FRET TRANSPORT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 794906388 - 2013 B 2932 Représentant légal : Hervé Brice BATEKE Gérant comparant en pers
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tcom 7702 n° 2025L01097
T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L01097
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01097 / 2025J00205 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le juge
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tcom 7801 n° 2025L01097
T. com. 7801, 24 juin 2025, n° 2025L01097
N° de Rôle : 2025L01097 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 juin 2025 devant le tribunal composé de : Prés
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