Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01164
T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025L01164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01164 / 2025J00348 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 Juillet 2025 ou
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tcom 6002 n° 2025L01164
T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président
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tcom 0605 n° 2025L01164
T. com. 0605, 25 sept. 2025, n° 2025L01164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 25 septembre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10125 N° RG : 2025L01164 2024J00477 DEMANDEUR SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [R] / SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDEUR SARLU BZH [Adresse 3] Comparant en pers
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