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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025L01165

    T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2025L01165

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00153 SARL [I] [J] N° RG: 2025L01165 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [C] ès qualités de mandataire liq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b5b1d84f14adac96cec5f
  • tcom 6002 n° 2025L01165

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [W] [Z] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77100cdc6046d47cffdab
  • tcom 7301 n° 2025L01165

    T. com. 7301, 8 déc. 2025, n° 2025L01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/12/2025 Références : 2025L01165 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 29/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc243acdc6046d47a82d5c
  • tcom 3501 n° 2025L01165

    T. com. 3501, 3 déc. 2025, n° 2025L01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Décembre 2025 Références : 2025L01165 / 2025J00416 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MILLE ART D'HAIR, [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1