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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01220

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L01220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7722ecdc6046d47d01098
  • tcom 7801 n° 2025L01220

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01220

    N° de Rôle : 2025L01220 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Christophe HOUDAYER, Président, M. Philippe AVRIL M. Dominique DALESME, juges, Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd69becdc6046d4722d493
  • tcom 3302 n° 2025L01220

    T. com. 3302, 2 avr. 2025, n° 2025L01220

    JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire EURL [V] [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00306 Rôle n° 2025L01220 Date jugement liquidation judiciaire : 06/03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eb64cdc6046d47a5b076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1