Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01223
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI S.C.I. [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 7702 n° 2025L01223
T. com. 7702, 29 sept. 2025, n° 2025L01223
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 Septembre 2025 Références : 2025L01223 / 2025J00437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun
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tcom 9201 n° 2025L01223
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01223
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2009J00053 SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE N° RG: 2025L01223 Par jugement en date du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE,
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tcom 7801 n° 2025L01223
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01223
N° de Rôle : 2025L01223 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. Dominique DALESME qui en ont dél
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