Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01227
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NANOTEINTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M
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tcom 7702 n° 2025L01227
T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2025L01227
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 Septembre 2025 Références : 2025L01227 / 2024J00624 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 juillet 2024 ouvrant une procé
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tcom 7801 n° 2025L01227
T. com. 7801, 4 oct. 2025, n° 2025L01227
JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01227 DEMANDEURS SAS CENTRAL CHANTIER 32 Rue Victor Baloche 91320 WISSOUS Représenté par Me Philippe JULIEN de la SELARLU PJU CONSEIL, avocat Comparant SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [O], Administrateur judiciaire asso
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tcom 9301 n° 2025L01227
T. com. 9301, 31 mars 2025, n° 2025L01227
N° de Minute : 2025L01655 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01227 Le 31 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. [M] MARIN M. Luc DOUTRELANT Gref
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