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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01231

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b772c7cdc6046d47d01a7f
  • tcom 9201 n° 2025L01231

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01231

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01230 SARL B.L.C. QUELQUE CHOSE EN PLUS N° RG: 2025L01231 Par jugement en date du 24 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL B.L.C. QUELQUE CHOSE EN PLUS, Vu l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabdbfcdc6046d4751f239
  • tcom 3302 n° 2025L01231

    T. com. 3302, 15 avr. 2025, n° 2025L01231

    PEINTURES DU MEDOC SARL JUGEMENT CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE DU MARDI 15 AVRIL 2025 GREFFE N° 2025J00328 ROLE N° 2025L01231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eb7ecdc6046d47a5b1e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1