Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01233
T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL ML2V Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 9201 n° 2025L01233
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00449 SAS ALANCIENNE N° RG: 2025L01233 Par jugement en date du 25 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ALANCIENNE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l
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