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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L01233

    T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L01233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL ML2V Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b772decdc6046d47d01be7
  • tcom 9201 n° 2025L01233

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01233

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00449 SAS ALANCIENNE N° RG: 2025L01233 Par jugement en date du 25 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ALANCIENNE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabdd2cdc6046d4751f36f

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