Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L01237
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL A.S. ELECTRICITE GENERALE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT :
-
tcom 9201 n° 2025L01237
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01237
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00135 SAS S.A.G prestations N° RG: 2025L01237 Par jugement en date du 30 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S.A.G prestations, Vu l'article L. 643-9 du code
-
tcom 7801 n° 2025L01237
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L01237
N° de Rôle : 2025L01237 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [S] HOUDAYER Juges : M. Patrick JOUAULT M. François
-
tcom 9301 n° 2025L01237
T. com. 9301, 7 mars 2025, n° 2025L01237
N° de Minute 2025L01028 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01237 LE 7 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DÉBITEUR ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (le « CMCJ »), [Adresse 1], [Localité 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles