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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01249

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2025L01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e98c8cdc6046d47e38e77
  • tcom 7801 n° 2025L01249

    T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025L01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6b25cdc6046d4722f287
  • tcom 9201 n° 2025L01249

    T. com. 9201, 30 juill. 2025, n° 2025L01249

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00093 SARL FINANCE CONSEIL ET STRATEGIE-FCS N° RG: 2025L01249 Par jugement en date du 22 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FINANCE CONSEIL ET STRATEGIE-FCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabe4ecdc6046d4751fb63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1