Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L01257
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL, [V]'HEURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHE
-
tcom 9201 n° 2025L01257
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025L01257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00910 SASU BIKINI BOTOOM MUSIC N° RG: 2025L01257 Par jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU BIKINI BOTOOM MUSIC conformément au
-
tcom 7801 n° 2025L01257
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01257
N° de Rôle : 2025L01257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Fra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles