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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01261

    T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L01261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP, [Q],-[S],-[N], ès qualités de Liquidateur judiciaire de l'EURL, [X] Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Patrick BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91e16cdc6046d47653891
  • tcom 9201 n° 2025L01261

    T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025L01261

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00116 SARL DECOBATIMENT N° RG: 2025L01261 Par jugement en date du 29 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DECOBATIMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabeb1cdc6046d475201a0
  • tcom 7801 n° 2025L01261

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01261

    N° de Rôle : 2025L01261 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6babcdc6046d4722fd5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1