Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01280
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGE
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tcom 7301 n° 2025L01280
T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025L01280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01280 / 2025J00389 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 Septembre 2025
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tcom 7801 n° 2025L01280
T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025L01280
N° de Rôle : 2025L01280 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [A] HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE
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tcom 9301 n° 2025L01280
T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025L01280
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01280 Le 18 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats
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