Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L01292 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L01292

    T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025L01292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01292 / 2025J00444 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 28 Octobre 2025 ouvrant une pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc26d4cdc6046d47a85aaf
  • tcom 3501 n° 2025L01292

    T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01292 / 2025J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
  • tcom 3302 n° 2025L01292

    T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025L01292

    DU MARDI 3 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01292 GREFFE N° 2025J00472 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE M., [X], [R] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil le 27 mai 2025 par * Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3381acdc6046d47d5e038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1