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tcom 3501 n° 2025L01295
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01295 / 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant
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