Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01309
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L01309
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français Affaires nº 2025L01309 / 2025J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 3 MARS 2026 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Madame VITRE Chrystèle, Vice-procureur Demandeur, Présente en personne à
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tcom 7301 n° 2025L01309
T. com. 7301, 10 nov. 2025, n° 2025L01309
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 10/11/2025 Références : 2025L01309 / 2023J00471 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE REFERENCES du jugement pour lequel il est sollicité la rectification d'une erreur matérielle : * Jugement rendu le 29 septembre 2025 * Numéro
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tcom 7702 n° 2025L01309
T. com. 7702, 15 oct. 2025, n° 2025L01309
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 15 Octobre 2025 Références : 2025L01309 / 2025J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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