Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01357
T. com. 7301, 22 juin 2026, n° 2025L01357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juin 2026 Références : 2025L01357 / 2025J00378 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 16/09/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
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tcom 9201 n° 2025L01357
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01357
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2017J00554 SASU TBI N° RG: 2025L01357 Par jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TBI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête pré
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tcom 3302 n° 2025L01357
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025L01357
DU MARDI 3 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01357 GREFFE N° 2025J00501 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE , [Q] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil le 27 mai 2025 par * Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'
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