Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L01419
T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2025L01419
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00302 SAS AXEROM N° RG: 2025L01419 DEMANDEUR Me [T] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS AXEROM 10/14 [Adresse
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tcom 7801 n° 2025L01419
T. com. 7801, 27 août 2025, n° 2025L01419
N° de Rôle : 2025L01419 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONELLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AOUT 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 26 Août 2025 devant le tribun
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tcom 3302 n° 2025L01419
T. com. 3302, 15 juill. 2025, n° 2025L01419
DU MARDI 15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01419 GREFFE N° 2024J01671 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LDMT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacqu
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