Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01458
T. com. 3501, 29 avr. 2026, n° 2025L01458
2025L01458 / 2024J00461 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 16 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identific
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tcom 7301 n° 2025L01458
T. com. 7301, 2 mars 2026, n° 2025L01458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02/03/2026 Références : 2025L01458 / 2025J00306 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 08/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7801 n° 2025L01458
T. com. 7801, 27 août 2025, n° 2025L01458
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONELLE A L'AUDIENCE DU 27 AOUT 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Dominique DA
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tcom 9201 n° 2025L01458
T. com. 9201, 6 août 2025, n° 2025L01458
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2017J00561 SARL TRADEX75 N° RG: 2025L01458 Par jugement en date du 23 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TRADEX75, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re
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