Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01639
T. com. 7802, 5 juin 2026, n° 2025L01639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 juin 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025L01639 DEMANDEUR SARL BE SOLEIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Hugues SIMON, avocat de l'AARPI FRECHE & Associés [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EQUO Construction
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tcom 9201 n° 2025L01639
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025L01639
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Septembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00272 SARLU ERIALC N° RG: 2025L01639 Par jugement en date du 5 MARS 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU ERIALC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r
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tcom 7801 n° 2025L01639
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01639
N° de Rôle : 2025L01639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : Mme Dominique ARCOS
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