Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025L01640
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025L01640
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Septembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2008J00336 SAS KLARIUS N° RG: 2025L01640 Par jugement en date du 26 MARS 2008, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KLARIUS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re
-
tcom 3302 n° 2025L01640
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L01640
L'INSIDER SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00269 ROLE N° 2025L01640 DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles