Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025L01719
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025L01719
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00747 SAS ACCUEIL ECOLOGIE NETTOYAGE ET MULTISERVICES N° RG: 2025L01719 Par jugement en date du 14 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACCUEIL ECOLOGIE NET
-
tcom 3302 n° 2025L01719
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L01719
DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01719 GREFFE N° 2025J00592 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MON CAMION RESTO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles