Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7702 n° 2025L01795
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01795
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01795 / 2025J00077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
-
tcom 7801 n° 2025L01795
T. com. 7801, 22 sept. 2025, n° 2025L01795
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick
-
tcom 9401 n° 2025L01795
T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00702 SARL BIG BAZAR N° RG: 2025L01795 Juge-commissaire : M. [A] [U] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [D] Mandataire judiciaire : Me [J] [G] [P] DEBITEUR SARL B
-
tcom 9201 n° 2025L01795
T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2025L01795
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur judiciaire de la SAS CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles