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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025L01797

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01797

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01797 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb518cdc6046d471182a9
  • tcom 7801 n° 2025L01797

    T. com. 7801, 22 sept. 2025, n° 2025L01797

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd81aacdc6046d47248e9c
  • tcom 9201 n° 2025L01797

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01797

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2020J00471 SAS [Localité 1] HIGH TECH INTERNATIONAL N° RG: 2025L01797 liée au n°RG 2023L2621 DEMANDEUR La SAS ALLIANCE, mission conduite par M e [O] [V], ès-qualités de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ead5b9cdc6046d475376c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1