Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L01807
T. com. 7801, 22 sept. 2025, n° 2025L01807
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick
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tcom 9401 n° 2025L01807
T. com. 9401, 17 sept. 2025, n° 2025L01807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00496 SAS CHEYENNE N° RG: 2025L01807 Juge-commissaire: M. [Y] [O] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [E] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de
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tcom 3302 n° 2025L01807
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025L01807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI LUMIERE N°PCL : 2024J00850 N° RG : 2025L01807 - 2024L04232 DEBITEUR : SCI LUMIERE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par son dirigeant, Guillaume DALIX, assistée de
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