Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L01891
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025L01891
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00887 SAS A360 PRODUCTION N° RG : 2025L01891 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-[Adresse 1] comparant par Mme Gabrielle DOREZ, substitut
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tcom 3302 n° 2025L01891
T. com. 3302, 16 juill. 2025, n° 2025L01891
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01891 GREFFE N° 2024J01625 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RESEAU SOLUTION OPTIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Prés
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