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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01973

    T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025L01973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 10 Décembre 2025 Références : 2025L01973 / 2025J00609 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 17/09/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb690cdc6046d4711a40e
  • tcom 9401 n° 2025L01973

    T. com. 9401, 24 sept. 2025, n° 2025L01973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 septembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00104 SAEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE [Localité 2] N° RG : 2025L01973 Juge Commissaire : M. Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6316ecdc6046d475972b3

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