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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025L02008

    T. com. 9401, 24 sept. 2025, n° 2025L02008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 septembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00196 SCICVTE SCCV ORPHALESE [Localité 1] 7 N° RG: 2025L02008 Juge Commissaire : M. François BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [M] DEBITEUR SCICVTE SCCV ORPHALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f633e0cdc6046d47599f84
  • tcom 3302 n° 2025L02008

    T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025L02008

    DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02008 GREFFE N° 2025J00656 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [N], [S], [I] [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f58acdc6046d47a66133

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