Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 9401 n° 2025L02008
T. com. 9401, 24 sept. 2025, n° 2025L02008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 septembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00196 SCICVTE SCCV ORPHALESE [Localité 1] 7 N° RG: 2025L02008 Juge Commissaire : M. François BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [M] DEBITEUR SCICVTE SCCV ORPHALES
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tcom 3302 n° 2025L02008
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025L02008
DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02008 GREFFE N° 2025J00656 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [N], [S], [I] [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Cha
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