Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02018
T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025L02018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00713 SAS GALLDIS N° RG: 2025L02018 Par jugement en date du 25 NOVEMBRE 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GALLDIS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 3302 n° 2025L02018
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025L02018
M. [C] [F] DE LA DEMANDE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE GREFFE N° 2025J00169 ROLE N° 2025L02018 DU MARDI 17 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
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