Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L02027
T. com. 3302, 10 sept. 2025, n° 2025L02027
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02027 GREFFE N° 2025J00348 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE HYD&AU SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * V
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tcom 9201 n° 2025L02027
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025L02027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00619 SAS TECH CONSULTING GROUP N° RG: 2025L02027 Par jugement en date du 17 JUIN 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS TECH CONSULTING GROUP conformément au
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tcom 9301 n° 2025L02027
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02027
N° de Minute : 2025L03031 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02027 N° de PC : 2023J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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