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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025L02041

    T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025L02041

    N° de Rôle : 2025L02041 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd885fcdc6046d4724f9c5
  • tcom 3302 n° 2025L02041

    T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025L02041

    DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02041 GREFFE N° 2025J00680 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f6a0cdc6046d47a673d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1