Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L02093
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02093
N° de Minute : 2025L03097 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02093 N° de PC : 2024J02475 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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tcom 3302 n° 2025L02093
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L02093
DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02093 GREFFE N° 2024J00198 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IMMO POP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,
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