Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L02113
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02113
N° de Minute : 2025L03117 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02113 N° de PC : 2023J00829 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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tcom 3302 n° 2025L02113
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L02113
JUGEMENT DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02113 – 2025L00759 GREFFE N° 2024J01689 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A.M.S DISTRIBUTION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
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